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Quelles leçons pour les Européens ?

21/05/2010

Au-delà de la ferveur suscitée par sa campagne, qu’en est-il réellement de l’exemple apporté par le candidat puis par le président Obama en matière de démocratie participative ? Julie Ren et Hans-Peter Meister, deux consultants allemands, analysent les pratiques participatives américaines au miroir du contexte européen, constatant des sources d’inspiration mutuelles de part et d’autre de l’Atlantique. Pourtant, au-delà des différences géographiques, plusieurs facteurs de réussite ou d’échec des dispositifs participatifs semblent tout à fait universels.

Cet article est le second d’une série revenant sur l' »International Journal of Public Participation », édité par l’association internationale pour la participation publique (AIP2 – www.iap2.org).

Vers de nouvelles formes de mobilisation

Ren et Meister commencent par aborder les spécificités de la campagne présidentielle d’Obama et d’en tirer quelques leçons pour les partis européens. On se permettra ici de passer rapidement sur certains points, secondaires (utilisation de la vidéo) ou assez éloignés du contexte européen (financement des campagnes). De même, l’utilisation des réseaux sociaux comme support de mobilisation des militants a déjà été largement abordée, et retranscrite par les partis français au travers d’initiatives (voir ici, ici ou ) dont d’autres auteurs de Mediapart ne manqueront sans doute pas de dresser un bilan critique*. Enfin, les auteurs notent que les démocrates n’ont pas hésité à investir des secteurs que la géographie électorale leur désignait comme perdus d’avance, sans plus de précision quant à la pertinence d’une telle stratégie sur notre continent.

Les deux autres points présentent l’intérêt de concerner l’ensemble du corps électoral, davantage que les seuls militants ou sympathisants. Les démocrates ont ainsi porté des efforts considérables sur l’inscription de nouveaux électeurs, en militant activement auprès de citoyens habituellement abstentionnistes. L’Union Européenne pourrait ainsi s’inspirer de la campagne d’Obama pour ce qui est de la présence au plus près des citoyens et d’une information sur les enjeux de proximité de l’élection (« en quoi mon suffrage aura-t-il une influence sur mon quotidien ? »). Les auteurs reviennent enfin sur la mobilisation de groupes particuliers voire minoritaires. Ainsi, « en donnant une reconnaissance à ces intérêts particuliers, la campagne a fédéré des groupes a priori hétéroclites, afin d’élargir son socle électoral. » Bien que spécifique au contexte des Etats-Unis, cette approche pourra néanmoins inspirer l’Europe en ce qu’elle permet de politiser des groupes se sentant habituellement exclus de la chose publique : la participation rejoint ici le débat habituel entre égalité républicaine et discrimination positive.

La conclusion de cette partie sonne comme une évidence. Les réelles innovations de la campagne présidentielle américaine ne doivent pas masquer les particularités du contexte politique américain : chercher à transposer en Europe les méthodes d’Obama sans un important effort de réflexion et d’adaptation mènerait assurément à un échec cuisant.

En revanche, sur la question de la participation institutionnelle, les liens entre les expériences américaine et européennes s’avèrent bien plus évidents.

Le président Obama et la participation, entre ambition et naïveté

Revenant sur l’Open government initiative des premiers jours de l’administration Obama (voir l’article précédent), Ren et Meister dressent des parallèles intéressant avec la pratique de transparence de l’Union européenne. Dans les deux cas, l’accès du public à l’information est affirmé comme un objectif prioritaire. Mais si l’objectif est similaire, les Etats-Unis en déduisent une mise en application bien plus ambitieuse. Comment la comparaison pourrait-elle n’être pas à l’avantage de l’Union européenne, au vu de la masse énorme de l’information disponible en plusieurs langues sur le portail www.europa.eu ? La différence n’est pas tant quantitative que qualitative. Loin d’être de simples réservoirs de données, les multiples sites développés par les agences fédérales américaines révèlent un important effort de présentation de l’information. On retrouve ici une attitude déjà présente pendant la campagne : d’une part, aller au-delà des informations générales en expliquant l’impact des actions entreprises au niveau local et quotidien ; d’autre part, relier l’information en ligne et l’action de terrain, en informant les citoyens de leurs moyens d’agir au niveau local sur telle ou telle problématique.

Sur le plan de la participation proprement dite, les premières actions entreprises par l’administration Obama s’avèrent perfectibles, au regard des exemples retenus par les auteurs de l’étude. S’engageant sur la voie du « e-government », la Maison Blanche a rapidement mis en place un forum internet dont les participants étaient appelés à faire part de leurs propositions pour rendre l’administration plus transparente.  L’opération s’est déroulée en trois phases :

  • recueil des contributions du public (15000 participants inscrit, 4200 avis exprimés);
  • synthèse des idées exprimées par les organisateurs sous forme de notes de blog ouvertes aux commentaires;
  • élaboration collaborative des recommandations finales, par le biais d’un wiki.

Si cette forme de débat public séduit par son faible coût, elle ne comporte pas moins plusieurs biais devant être atténués. Les participants arrivant toujours dans une discussion avec leurs propres enjeux et leurs propres intérêts, il faut au moins veiller à ce que ces considérations particulières ne détournent pas la discussion de son but initial. D’autre part, le processus de sélection et de synthèse des idées les plus pertinentes doit être juste et transparent : la discussion perd en crédibilité quand les organisateurs sont accusés d’orienter la sélection des contributions du public dans leur propre sens.

Pour les auteurs, l’implication préalable des acteurs-clés contribue à limiter ces risques. Bien avant le lancement de la discussion publique, les organisateurs doivent identifier les divers groupes intéressés par la problématique traitée, les rencontrer pour recueillir leurs attentes vis-à-vis du débat en préparation et éventuellement infléchir les modalités de ce débat en fonction des retours obtenus. Cette méthode permet un gain en termes de confiance, de qualité des arguments exprimés et de transparence des débats. Ren et Meister y voient une leçon que l’Europe peut tirer des Etats-Unis, même s’il nous semble cependant que cette approche de la concertation soit déjà présente (la Commission nationale du débat public adopte souvent cette pratique, avec succès concernant les projets d’aménagement, avec des résultats plus mitigés concernant les politiques générales – comme le montre ce billet récent).

D’ailleurs, l’expérience américaine montre bien que les meilleures intentions ne suffisent pas à éviter les échecs retentissants. En plein débat parlementaire et médiatique sur la réforme du système de santé des Etats-Unis, les députés et sénateurs démocrates ont été envoyés dans leurs Etats respectifs pour organiser des réunions publiques participatives sur ce sujet. Aux Etats-Unis comme en France, le professionnel de la participation s’émerveillera toujours de voir les élus s’obstiner à ainsi enfiler le costume du lapin de garenne en période de chasse : devant à la fois animer le débat et faire la promotion d’une mesure politique déjà engagée, tout en affrontant sans préparation une opposition violente, mieux organisée et facilement mobilisatrice, les parlementaires-animateurs ont forcément couru à l’échec. « En 40 ans de vie politique, je n’avais pas connu d’exemple d’une telle impréparation, où le discours politique se dissout dans un pugilat partisan sans règles ni ligne directrice », raconte un sénateur.

Les auteurs retiennent en effet le manque de préparation et d’anticipation comme cause principale du fiasco. Le fait que celles-ci n’aient pas été conduites par des animateurs neutres a également mis en difficulté les parlementaires. La conduite de réunions nécessitant parfois de couper la parole ou de recadrer certains participants, un élu peut difficilement assumer cette fonction sans se voir suspecté d’autoritarisme ou de manipulation. Dans tous les cas également, l’échec est assuré si les participants ont la sensation que l’on cherche à leur vendre un projet déjà établi.

Face à ce contre-exemple, Ren et Meister mettent en avant l’expérience des consultations européennes de citoyens de 2009. Tenues avant les élections européennes, ces discussions ont rassemblé un panel aléatoire de citoyens des 27 pays de l’Union, autour de la question de l’avenir économique et social de l’Europe dans un contexte de crise financière. Elles ont permis une réelle articulation entre les propositions formulées et leur prise en compte de la part des dirigeants européens. Ainsi, les recommandations établies au cours de cet événement ont réellement été construites collectivement à partir d’une base de réflexion très ouverte et non, comme dans l’exemple américain, sur la bases de politiques présentées « clés en mains ».

Des pistes de réflexion communes pour les rapports entre pouvoir et participation

Finalement, bien que l’article soit construit sur la base d’un parallèle entre Etats-Unis et Europe, il ne semble finalement guère y avoir de forts clivages entre les expériences menées de part et d’autre. Si les consultations européennes de citoyens ont bien représenté un événement participatif ambitieux, sont-elles réellement représentatives des pratiques de participation développées sur le continent ?  De même, quiconque a déjà assisté en France à une réunion publique avec ses élus locaux aura toutes les chances de retrouver beaucoup de points communs avec les critiques portées à ces exemples américains.

En ce sens, la véritable ligne de faille semble davantage résider dans deux conceptions différentes des rapports entre participation et pouvoir, au-delà des limites géographiques. On avancera en effet l’hypothèse que la participation fonctionne lorsque la pratique du pouvoir s’y adapte, afin de permettre l’intégration des apports du débat public ; à l’inverse les échecs surviendraient lorsque les dispositifs participatifs sont plaqués sur un des processus et des calendriers décisionnels inchangés. L’essor de la participation publique peut ainsi révéler dans l’ensemble du monde occidental un contraste entre pratiques traditionnelles et pratiques modernes du pouvoir.

* Certaines références à Médiapart s’expliquent par le fait que ces résumés ont fait l’objet d’une première publication dans ce journal participatif en ligne.

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