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La « démocratie collaborative », pour le meilleur ou pour le pire ?

21/05/2010

Dans le dernier numéro de l’International journal of public participation, deux universitaires allemands reviennent sur l’apport des citoyens à la conception des politiques publiques, par des méthodes collaboratives inspirées du secteur privé. De même que l’apport du client permet d’améliorer le produit vendu, la participation du citoyen est un gage de qualité du service public. Malgré l’enthousiasme des auteurs vis-à-vis de cette nouvelle manière de faire de la politique, cette « démocratie collaborative » partage trop de similitudes avec la « société harmonieuse » chinoise pour que l’on ne s’en inquiète.

Cet article est le cinquième d’une série revenant sur l' »International Journal of Public Participation », édité par l’association internationale pour la participation publique (AIP2 – www.iap2.org).

« Considérer les citoyens comme des clients. » Au-delà de l’aversion que cet axiome du New public management peut susciter chez le défenseur du service public à la française, l’article de Dennis Hilgers et Christoph Ihl a au moins le mérite de confirmer l’estompage de la frontière entre l’administration et « l’extérieur ». L’Open government d’Obama symbolise ainsi un mode de relation dans lequel la participation des habitants se répercute jusqu’au fonctionnement interne de l’administration. L’effort de transparence, l’engagement à répondre aux interrogations des citoyens et un large appel à leurs commentaires dans l’élaboration des mesures politiques a forcément un impact sur les modes de pensée et d’action des décideurs politiques et administratifs.

Or, le secteur privé a depuis longtemps l’habitude de solliciter les remarques de ses clients pour mieux les intégrer à la conception du produit ou du service vendu. Par exemple, au lieu de solliciter uniquement leur département recherche et développement, des entreprises pharmaceutiques soumettent leur problème sur un site web et récompense les contributions du public qui se seront avérées les plus utiles. Transposée au secteur public, cette démarche a conduit par exemple l’agence des Etats-Unis pour le développement, ordinairement chargée de conduire elle-même des projets d’aide humanitaire, à lancer un appel à projets innovants auprès de la société civile.

Outre ces vastes appels à idées, le secteur public peut également faire intervenir les usagers dans une réflexion conjointe sur la conception du service rendu aux usagers. Si nos services publics de transport connaissent déjà des comités d’usagers ou des comités de ligne, les moyens informatiques permettent de renforcer la collaboration des citoyens à l’efficacité du service public, pour le meilleur (coordination des actions en cas de catastrophe) comme pour le pire (une surveillance aux frontières basée sur la délation et la suspicion généralisée).

Enfin, Hilgers et Ihl développent l’idée de « démocratie collaborative », dans laquelle les processus de décision politique et la gouvernance publique en général peuvent être améliorées grâce aux contributions des citoyens. Comme le montre l’exemple des forums d’Americaspeaks.org, les citoyens de tous horizons sont tout à fait en mesure d’engager sur les problématiques publiques des débats approfondis, pleinement informés et respectueux des différences d’opinion. La sphère institutionnelle a elle-même mis en oeuvre de telles initiatives, avec par exemple l’essor de la « wiki-democratie » en Nouvelle-Zélande, ou plus près de nous à Paris (les auteurs citent une grande diversité d’exemples, que vous pouvez retrouver dans le document joint à cet article).

La collaboration, oui, mais le débat ?

D’un point de vue personnel, cette approche exclusivement laudatrice des bienfaits de la participation sur le politique manque cependant de nuances. Certes, le service public ne doit pas se priver des expériences et des innovations que peuvent lui apporter le privé. En matière de méthodes, la relation client-fournisseur est riche d’enseignements sur la relation administration-usagers. Mais se limiter à cette transposition des méthodes omet qu’à la différence d’une entreprise, une institution politique ne vise pas que l’efficacité, mais aussi et avant tout la justice. De ce point de vue, les méthodes innovantes fondées sur Internet et la participation volontaire des usagers ont un grand défaut : elles ne tiennent pas compte des exclus de la participation, peu familiarisés avec l’informatique ou tout simplement avec l’écrit et la parole publique. Cyniquement, une entreprise peut se passer de cette population à qui elle ne vendra de toute façon rien. Au contraire, une administration doit porter un effort significatif pour intégrer ses usagers que des raisons sociales ou économiques rendent peu réceptifs à ces attentes. Faute de cet effort, une institution se contentant d’écouter la population « spontanément participante » ferait de la démocratie participative un facteur d’exclusion et non de justice. Hilgers et Ihl évacuent cette question en une note de bas de page, mais elle nous semble au contraire devoir être un élément central de la réflexion.

Ce manque de nuances s’avère également problématique dans la mesure où l’article pourrait conduire le lecteur à assimiler la collaboration entre citoyen et institution comme but central de la démocratie participative. Sans revenir sur la connotation négative que le mot « collaboration » peut historiquement avoir chez les Français, on peut néanmoins s’interroger sur le sens d’une démocratie participative exclusivement basée sur le consensus et la relation de coopération. Connaît-on des progrès démocratiques et sociaux réels qui n’aient pas été gagnés par la lutte et le conflit ? Même l’action non-violente et les révolutions de velours se fondent initialement sur des rapports de protestation. Dans nos sociétés occidentales, l’enjeu démocratique réside-t-il désormais peut-être plus dans l’indifférence du citoyen que dans sa révolte, d’où la montée en puissance des termes de « mobilisation », d’« apprentissage de la citoyenneté », de « formation du citoyen », de « dialogue constructif ».

« Démocratie collaborative » et « société harmonieuse », même combat ?

Ces objectifs et ces mots recouvrent sans doute des intentions réellement louables mais, avec un écho un peu orwellien, évoquent une convergence troublante avec les processus de « démocratisation » à l’œuvre actuellement en Chine. Là-bas, la mobilisation du citoyen par l’Etat-Parti se heurte justement à des aspirations croissantes de certains Chinois à l’individualisme et donc à une certaine autonomisation vis-à-vis de l’Etat. Evoquée dès 2003 par le Comité central du Parti communiste chinois, l’idée de « société harmonieuse » traduit un compromis entre la stabilité des institutions, le besoin d’ouverture économique et sociale, et une certaine dose de progrès politiques. Cette attitude conduit certes à un certain degré d’ouverture politique et sociale, mais dans le même temps dénie toute légitimité aux contestataires, comme le montre la vague de répression actuellement à l’œuvre.

Le parallèle a déjà été constaté par le sinologue Jean-Philippe Béja : « Dans le monde de la « gouvernance », il n’y a plus de programmes politiques, seulement des problèmes concrets qui doivent être résolus par les « politiques publiques ». Les technocrates ont besoin d’informations fiables, dont ils savent que l’administration est incapable de leur fournir. En France, aux Etats-Unis et dans les pays développés occidentaux en général, les consultations avec les « usagers » et les experts occupent un espace croissant, au détriment du débat public parmi les représentants du peuple au sein des parlements (…).   Au lieu de poser les problèmes en termes politiques – en termes de choix pouvant être débattus en public par les citoyens – les gouvernements tendent à les présenter comme des problèmes techniques, et à créer des structures de consultation pour aider à les résoudre. Les citoyens ont été remplacés par les « usagers ». » (citation extraite de cet ouvrage)

La « démocratie collaborative » aurait ainsi ceci de commun avec la « société harmonieuse » chinoise qu’elle concède certes des progrès réels, mais renforce dans le même temps l’exclusion des formes de participation non institutionnelles. Combien d’élus locaux refusent-ils ainsi de prendre en compte les  protestations de citoyens au motif qu’ils ne font pas preuve d’un « esprit constructif » ? Combien de maires assimilent-ils leurs instances de participation à des « contre-pouvoirs » et le regrettent, alors que le respect des contre-pouvoirs est justement une caractéristique de la démocratie ? Sans assimiler pour autant les régimes occidentaux à la Chine communiste, ni encore moins voir dans l’administration Obama un symbole de ces dérives possibles, on peut néanmoins s’interroger sur la pertinence d’une démocratie participative qui se fonderait exclusivement sur la collaboration et le consensus « lisse », en omettant de reconnaître la pertinence des formes spontanées de participation et où le pouvoir seul définirait ce qu’est un bon participant et un bon citoyen.

Si la discussion sereine et le consensus sont réellement et heureusement des impératifs de la démocratie participative, cela ne doit pas faire oublier que le cri et la lutte sont parfois des passages obligés de la démocratie… tout court.

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