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Gouvernance durable ou “bulle démocratique” ?

21/05/2010

Dans la continuité de sa campagne électorale, le président Obama s’est engagé sitôt élu à développer une nouvelle forme de gouvernance, transparente et participative. Dans le dernier numéro du journal of public participation, chercheurs et praticiens se sont penchés sur les promesses et les interrogations que suscitent les premiers jours de l’« Open Government ». Nous reviendrons tout au long de la semaine sur ces travaux, riches d’enseignements sur les nouvelles pratiques de la Maison Blanche, à commencer ici par un article introductif de Thomas Bryer. Les habitués de la « démocratie participative » à la française ne manqueront pas d’y trouver de nombreuses similitudes…

Dès sa prise de fonction, Barack Obama a rappelé à l’ensemble des responsables d’administrations fédérales son engagement à faire preuve de transparence, d’implication du public et de collaboration entre les agences gouvernementales et la société civile (« Transparency and open government »). Chaque bureau et chaque agence ont ainsi été priés de définir un plan d’action mettant en œuvre les directives suivantes :

  • publication en ligne de l’information gouvernementale ;
  • amélioration qualitative de cette information ;
  • développement et institutionnalisation de la culture d’«open government» ;
  • définition d’un processus d’élaboration des politiques publiques compatible avec l’«open government».

Très rapidement, les citoyens américains ont été en mesure de discuter des politiques publiques à l’agenda du Congrès ou de la Maison Blanche. Par exemple, des questions portant sur la santé ou l’emploi ont fait l’objet d’un appel à participation du public, les citoyens volontaires étant appelées à en débattre. La forme de ces débats était laissée à l’entière appréciation des organisateurs sur le terrain, leur seule contrainte étant d’en faire remonter le compte-rendu à l’administration. On retrouve ici la notion d’empowerment chère à Obama lors de sa campagne (Benoît Thieulin s’en était fait l’écho dans les colonnes de Médiapart*).

Des réunions publiques en ligne ont par ailleurs permis aux Américains d’interroger le président, celui-ci s’engageant à répondre aux questions recueillant le maximum de votes au cours de la réunion. Les participants avaient ainsi le pouvoir de poser toutes les questions qu’ils souhaitaient, mais aussi parmi de toutes ces questions de sélectionner celles qui devaient faire l’objet de réponses prioritaires – nous dirions en France : celles qui relevaient le plus selon eux de l’intérêt général.

Une gouvernance durable ? Des questions universelles

Ces débuts, concrétisant de façon spectaculaire les engagements de Barack Obama, fournissent un matériau inédit aux chercheurs et aux praticiens de la participation publique. Thomas Bryer dresse ainsi une liste des défis attendant la jeune administration présidentielle : on constatera ici que, de la Maison Blanche aux mairies françaises, s’engager dans un mode de gouvernance participative soulève des questions extrêmement similaires.

La première question posée par Bryer concerne la capacité des fonctionnaires fédéraux à développer et animer des processus participatifs. Leur mission fondamentale concerne la mise en œuvre de politiques publiques dans leurs domaines de compétences respectifs, à laquelle s’ajoute désormais la sollicitation du public et la prise en compte des avis exprimés. Même lorsque le processus de discussion publique est de qualité, comment garantir la prise en compte concrète des débats ? L’auteur conclut d’une manière que l’on ne pourra ici que partager : l’engagement à prendre en compte le public doit s’accompagner d’un ralentissement du processus décisionnel, afin de mieux prendre le temps d’intégrer les résultats du débat public à la conception des politiques. On retrouve cette question du temps dans nombre de concertations « à la française » : souvent hélas, la date de mise en œuvre d’un projet détermine un « rétroplanning » dans lequel la concertation doit s’insérer en apportant le moins de perturbations possible.

Donner ainsi son temps à la concertation est indispensable pour apporter l’élément indispensable de toute discussion publique : la garantie au citoyen que son avis sera pris en compte par le décideur. L’« open government » des Etats-Unis devra ainsi clarifier les attentes exprimées vis-à-vis des citoyens : l’influence du débat public sur la décision doit être clairement définie et les citoyens doivent en avoir pleinement conscience. Restera enfin une question inévitable pour tout sujet de discussion : les attentes des citoyens et celles des décideurs concordent-elles ?

La question du filtrage des questions et contributions est également posée. Pour reprendre un exemple précédent, bien qu’Obama se fût engagé à répondre à toutes les questions prioritaires des participants, certaines de ses réponses étaient très détaillées tandis que d’autres se résumaient à un simple « No. » Par ailleurs, le fait que l’administration investisse les réseaux sociaux suscite non seulement des interactions citoyens-institution, mais aussi des interactions entre les citoyens eux-mêmes. Une grande masse d’opinions, de questions et de réflexions sont ainsi échangées, ce qui pose la question de leur valorisation : il est toujours intéressant de discuter sur la page Facebook de la Maison-Blanche, mais cela a-t-il des implications réelles ?

Au cœur de la campagne d’Obama, l’empowerment est également un élément-clé de son gouvernement. Pourtant, passer de la conquête à l’exercice du pouvoir nécessite de réorienter ses pratiques : un campagne participative doit mobiliser des partisans autour d’un objectif partagé, alors qu’une discussion publique doit aboutir à une communauté débattante mais où les opinions sont diverses. La sélection des participants n’est donc pas la même dans un cas (cooptation, recrutement) que dans l’autre (diversité, voire tirage au sort). Ici encore, la question trouve son écho en France, par exemple au sein des conseils de quartier qui sont souvent à la fois communauté de projet et communauté débattante (voir un ancien article à ce sujet*).

De ces questions, Thomas Bryer déduit un enjeu qui nous semble revêtir une portée universelle : cette participation est-elle appelée à s’enraciner et à s’institutionnaliser, ou bien s’agit-il d’une « bulle démocratique » appelée à s’effondrer aussi vite et avec autant de fracas que les bulles financières, immobilières, etc. ? Au-delà des gains immédiats qu’il peut retirer de cette nouvelle gouvernance, Obama doit ainsi veiller à ce que l’« open government » survive à son mandat pour intégrer pleinement la culture politique des Etats-Unis. Mis en situation d’influer sur les politiques qui les concernent, les citoyens américains accordent à leurs administrations une confiance peut-être inégalée. Il reste désormais au gouvernement à ne pas trahir cette confiance, en montrant aux citoyens que leur voix a une influence réelle et concrète sur les décisions mises en œuvre.

*Certains liens renvoient à des articles ou des billets de blogs parus sur le journal participatif en ligne Médiapart, où furent initialement publiés ces résumés.

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